Enseignante : Dr L.Le Pottier

Au terme de cet enseignement, l'étudiant doit:

  • Avoir une connaissance succincte de la structure et du fonctionnement de l'organe judiciaire en France,
  • Avoir une connaissance succincte de la notion de responsabilité en générale,
  • Avoir des connaissances précises sur la responsabilité professionnelle en particulier, et notamment celle de sa responsabilité individuelle dans le cadre de son exercice odontologique au quotidien, 
  • Connaitre les obligations réglementaires et légales attachées à sa pratique professionnelle,
  • Connaitre les obligations médico-légales attachées à la production de documents (ordonnance, certificats, etc..)

L'enseignement est organisé en 4 grandes parties:

  1. Organisation de la justice en France: ordres, juridictions, personnels et procédures
  2. Notions générales sur la responsabilité: responsabilité individuelle et professionnelle, le contrat de soins
  3. Les grands domaines de la responsabilité professionnelle du chirurgien-dentiste
  4. Les documents