Enseignante : Dr L.Le Pottier
Au terme de cet enseignement, l'étudiant doit:
- Avoir une connaissance succincte de la structure et du fonctionnement de l'organe judiciaire en France,
- Avoir une connaissance succincte de la notion de responsabilité en générale,
- Avoir des connaissances précises sur la responsabilité professionnelle en particulier, et notamment celle de sa responsabilité individuelle dans le cadre de son exercice odontologique au quotidien,
- Connaitre les obligations réglementaires et légales attachées à sa pratique professionnelle,
- Connaitre les obligations médico-légales attachées à la production de documents (ordonnance, certificats, etc..)
L'enseignement est organisé en 4 grandes parties:
- Organisation de la justice en France: ordres, juridictions, personnels et procédures
- Notions générales sur la responsabilité: responsabilité individuelle et professionnelle, le contrat de soins
- Les grands domaines de la responsabilité professionnelle du chirurgien-dentiste
- Les documents