Drs Chevalier et Vallaeys

Epreuves terminales 1ère session des cours:

  • d'odontologie appliquée à la pratique sportive
  • odontologie légale

Cet enseignement présentera:

  • la notion d'odontologiste médico-légal:
    • son champs d'action
    • ses compétences
    • sa place dans l'équipe médico-légale
  • Les techniques utilisées pour répondre à ses missions
  • L'importance de la coopération avec la profession

L'enseignement est structuré en 4 parties agencées selon un ordre chronologique dans l'initiation d'une procédure d'expertise dans la pratique odontologique et son déroulement.

  • 1ère partie: elle traitera de généralités sur les procédures d'expertise (cadre général, les différents types d'expertise susceptibles d'être engagées en pratique professionnelle), et précisera le statut de l'expert odontologique,
  • 2ème partie: elle sera consacrée à la procédure expertale (définition de la notion de mission, la notion d'indemnisation et ses particularités, les pré-requis à l'indemnisation),
  • 3ème partie: cette partie présentera les différents postes de préjudices indemnisables lors d'une expertise odontologique, et la manière avec laquelle ils sont évalués,
  • 4ème partie: consacrée aux procédures de clôture d'une expertise, avec notamment la rédaction et le dépôt du rapport d'expertise. Une partie de ce chapitre sera également consacrée aux procédures alternatives aux  expertises contentieuses, à savoir les procédures de médiation et d'arbitrage.

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera en mesure d'appréhender le contexte particulier d'une expertise dans le cadre de son exercice professionnel, d'anticiper toutes les étapes afin de préparer efficacement sa défense et répondre aux questions des différentes parties, mais aussi de prévenir les situations potentiellement conflictuelles et d'y faire face si la situation l'exige.